Politique de la boutique

Mentions légales

Introduction

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présente conditions générales.
Prestations et Services : www.latelierdemarie.com met à disposition des clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.latelierdemarie.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.latelierdemarie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Marie Fourcault

Adresse : 74 rue de la république 25300 Pontarlier
Siret : 947 512 802 00010
Téléphone : O6.38.99.07.42
Email : latelierdemariie@gmail.com

Responsable publication : Marie Fourcault | latelierdemariie@gmail.com
Délégué à la protection des données : Marie Fourcault | latelierdemariie@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site www.latelierdemarie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.latelierdemarie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.latelierdemarie.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.latelierdemarie.com est mis à jour régulièrement par www.latelierdemarie.com, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet www.latelierdemarie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.latelierdemarie.com s’efforce de fournir sur le site www.latelierdemarie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.latelierdemarie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.latelierdemarie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.latelierdemarie.com ne pourra être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et copies

www.latelierdemarie.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.latelierdemarie.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

www.latelierdemarie.fr agit en tant qu’éditeur du site. www.latelierdemarie.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. www.latelierdemarie.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.latelierdemarie.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.latelierdemarie.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.latelierdemarie.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.latelierdemarie.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.latelierdemarie.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Pour connaître notre politique de confidentialité plus en détail, dirigez vous plus bas.

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Marie Fourcault. www.latelierdemarie.com est représenté par Marie Fourcault, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.latelierdemarie.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.latelierdemarie.com traite des Données Personnelles, www.latelierdemarie.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.latelierdemarie.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées : voir politique de confidentialité

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.latelierdemarie.com disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.latelierdemarie.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que www.latelierdemarie.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.latelierdemarie.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.latelierdemarie.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.latelierdemarie.com par écrit à l’adresse suivante :

L'atelier de Marie: 74 rue de la République 25300 PONTARLIER
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.latelierdemarie.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.latelierdemarie.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.latelierdemarie.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non communication des données personnelles

www.latelierdemarie.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.latelierdemarie.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.latelierdemarie.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.latelierdemarie.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.latelierdemarie.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.latelierdemarie.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.latelierdemarie.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.latelierdemarie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.latelierdemarie.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.latelierdemarie.com.

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.latelierdemarie.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.latelierdemarie.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.latelierdemarie.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.

Notre politique de confidentialité

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :
Nom, prénom, adresse électronique, téléphone (facultatif). Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers du formulaire de contact et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

Formulaire de contact

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de notre formulaire de contact. Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour pouvoir répondre avec précision à votre demande (renseignement, proposition tarifaire, bon de commande, devis…).

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez écrire à L'atelier de Marie, par mail ou voie postale :

Adresse : 74 rue de la République 25300 PONTARLIER
Courriel : latelierdemariie@gmail.com
Téléphone : O6 38 99 07 42

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera à « L'atelier de Marie» :

Adresse : 74 rue de la République 25300 PONTARLIER
Courriel : latelierdemariie@gmail.com
Téléphone : O6 38 99 07 42

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans le Règlement général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil, le 27 avril 2016 (2016/679).

Condition général de vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer notre clientèle ayant la pleine capacité juridique sur les conditions et modalités dans lesquelles la société L'ATELIER DE MARIE procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Les conditions s’appliquent sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, de produits proposés par la société L'ATELIER DE MARIE . En conséquence, le fait pour toute personne physique ou morale de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.latelierdemarie.com signifie sa pleine et entière acceptation des présentes conditions dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance au préalable de sa commande. Les CGV définissent d’autre part les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance.

1. Prix des articles

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA Française. Les prix indiqués sont hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison s’élèvent à 7.50€ TTC, et ce, quelque soit le nombre de produits commandés et en France métropolitaine uniquement. Le taux de TVA est celui applicable au jour de la commande. Le taux de TVA applicable quel que soit la provenance de l’acheteur est celui du vendeur. Toutes les commandes sont payables en euros. Si la livraison a lieu hors Union Européenne, les taxes douanières et formalités afférentes, restent à la charge exclusive de l’acheteur. Nous conseillons à l’acheteur de ce référer aux services compétents de son pays pour en connaitre le montant et les modalités.

Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles et pour la durée de mise en ligne. Sur cette base, les produits seront facturés au prix mentionnés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande dans la limite des disponibilités. Les produits acquis sur le site www.latelierdemarie.com demeurent la propriété de la société L'ATELIER DE MARIE jusqu’à l’encaissement du prix dans sa totalité.

2. La commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande directement à partir des références en prenant contact avec notre service commercial par téléphone au O6 38 99 07 42 ou par email à l’adresse suivante : latelierdemariie@gmail.com. La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société L'ATELIER DE MARIE. Le client doit impérativement suivre les différentes étapes pour valider sa commande. Suivant les articles 1369-4 et suivants du Code Civil, le client a la possibilité, avant de valider cette dernière, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total frais de livraison inclus. Il peut ainsi en corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande qui a valeur d’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente. La société L'ATELIER DE MARIE se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure ou dans le cas de suspections relatives à la fraude informatique.

3. Le paiement

Votre boutique accepte les paiements par carte bancaire.

Par carte bancaire : La validation de votre commande par carte bancaire doit être conforme au prix toutes taxes comprises de la commande. (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). Votre paiement sécurisé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Au moment de payer vos achats, vous êtes redirigé vers un serveur de paiement sécurisé. Vous pouvez alors taper votre numéro de carte bancaire en toute sécurité, votre numéro est crypté par SSL avant d’être envoyé sur internet. Il est indéchiffrable hormis les opérateurs bancaires qui possèdent le code de décryptage. Nous n’avons pas accès à ces informations.

4. Données personnelles

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et l’exploitation à des fins commerciales. Ces données ne seront pas transférée vers un Etat non membre de l’Union européenne. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, le responsable du traitement étant la société L'ATELIER DE MARIE.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

5. Garantie commerciale

Article L211-4 – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 – Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle. Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil – Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil – L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6. Médiation

En cas de litige, nous vous conseillons de vous adresser en priorité à la Société L'ATELIER DE MARIE : Tél. O6 38 99 07 42 afin de rechercher gratuitement une solution et un règlement à l’amiable.

7. Délai de rétractation

D’après l’article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le ou les articles devront nous être retournés dans leurs emballages d’origine, en parfait état et en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : L'ATELIER DE MARIE, 74 rue de la République 25300 PONTARLIER

Merci de joindre à votre colis de retour, vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse…), ainsi que le numéro de votre commande.

Délai de remboursement : la société L'ATELIER DE MARIE s’engage à vous rembourser dans son intégralité dans un délai de 20 jours ouvrés à compter de la réception du colis sous réserve des dispositions précitées (anomalie, colis ou bijoux abîmés qu’il vous appartient de mentionner et de contrôler lors de la réception de votre article).

Colis endommagé et à fortiori article endommagé : faites le constater par la poste ou le facteur (contrat de spoliation) afin que nous puissions faire un recours auprès de LA POSTE.

Avant tout retour, veuillez nous contacter au : O6 38 99 07 42

8. Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne le non validation de la commande. Les utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que le droit de modification ou de suppression de celles-ci. Il leur suffit pour exercer ce droit d’adresser un mail à la société L'ATELIER DE MARIE à l’adresse ci-dessous : latelierdemariie@gmail.com.

La société L'ATELIER DE MARIE s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie les coordonnées de ses clients à un tiers. Nous vous rappelons que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, que la collecte des données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.

9. Expéditions – Généralités

Nous travaillons exclusivement avec la Poste. Votre colis vous est livré à l’adresse figurant sur votre bon de commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevrez immédiatement un mail pour vous en informer. Nous vous communiquerons un numéro de suivi postal vous permettant de suivre votre envoi.

En ce qui concerne la perte d’un colis, nous ne sommes malheureusement pas responsables des faits de la Poste et nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu’après l’établissement par la poste de la déclaration de perte officielle, c’est-à-dire après 21 jours. De même, en cas de grève impromptue des postiers, ou de conditions majeures fortuites, nous déclinons toute responsabilité quant au retard de livraison.

Frais de livraison

Les frais d’expédition s’élèvent à 7.5€ TTC pour une destination en France métropolitaine et Monaco, les frais d'échange de taille seront a la charge du client (renvoi et réexpédition), pour les autres cas de figure,en fonction du montant de la commande et du lieu de livraison, merci de nous écrire, nous vous ferons retour des frais par mail.

Suivi de votre commande

Un email vous sera envoyé pour confirmer votre commande. Dans le cas d’un acheminement suivi ou recommandé, un numéro postal vous sera communiqué pour un suivi en temps réel.

Délai de livraison

Le délai moyen de livraison par la poste est en général de 48-72 heures, auquel il faut ajouter le temps de préparation, de facturation, suivant les modèles. (Compter 7 à 8 jours ouvrés dans la limite des stocks disponibles). Les délais indiqués sont les délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Pour les expéditions hors de cette zone, la société L'ATELIER DE MARIE ne s’aurait s’engager. En cas de retard inhabituel un mail vous sera adressé. Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès de la poste, voir modalités avec cet organisme.En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement.

Que faire si le contenu de mon colis est endommagé ?

Dans le cas d’un achat à distance :
La Poste s’étant engagé vis-à-vis de l’expéditeur, y compris en l’indemnisant en cas de perte ou d’avarie, il ne lui est pas possible de s’engager en même temps vis-à-vis du destinataire.

Si vous jugez que le contenu de votre colis est endommagé, vous devez donc en priorité vous adresser à l’expéditeur qui pourra se retourner vers La Poste. Plusieurs grandes entreprises de vente à distance font alors le choix d’envoyer un nouveau colis à leur client et d’engager ensuite la responsabilité de La Poste. Le dépôt d’une réclamation est néanmoins possible et permettra d’alimenter les efforts menés pour améliorer la qualité de notre service.

Pour plus d’informations, consultez le site de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)

Nous sommes à votre disposition en cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter par mail et en cas d’urgence par téléphone au O6 38 99 07 42 ou par Mail latelierdemariie@gmail.com. Le règlement à l’amiable fait partie du service que nous privilégions pour notre clientèle.

10. Droit applicable et attribution juridique

Le présent contrat est soumis au droit Français. Toute contestation sera soumise au tribunal de commerce de besançon.